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Section 1 - Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. . . .

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois dans votre juridiction (y compris mais non limitée aux lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré non chiffré et participer (a) aux transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour conformer et adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. . .

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

Une violation ou violation de l'une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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SECTION 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos formations sont susceptibles de changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou à un tiers des modifications de prix, ou de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – Produits ou services

Certains services ou contenus sont disponibles uniquement en ligne sur notre site. Les disponibilités de ces services peuvent être limitées, et les retours ou échanges sont strictement régis par notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des services offerts sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout service offert. Toutes les descriptions des services ou prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout service à tout moment. Toute offre pour tout service est nulle là où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des services, informations ou autres matériaux que vous avez obtenus répondront à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription ou achat sur notre plateforme. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les inscriptions pour chaque personne ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les inscriptions effectuées par ou pour le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse.

Vous vous engagez à fournir des informations

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – Facultatifs des outils

Nous vous proposons notamment l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous ne surveillons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons à disposition ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation des outils tiers.

L'utilisation de ces outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. Vous êtes responsable de vous familiariser avec les termes sous lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et d'accepter ces conditions.

Nous présentons également de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site à l'avenir, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – Liens de tiers

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Compenser quiconque pour ces commentaires ;
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(e) Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.

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(g) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes.

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ARTICLE 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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ARTICLE 15 – Dissociabilité

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ARTICLE 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 17 Chemin des clapiers, Le Pradet, France, 83220, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les portes de demain se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur les Sites et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Les portes de demain pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Article 21 – Médiateur

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que Les portes de demain exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients [email protected]

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM, auquel lesportesdedemain est adhérent, par voie électronique à [email protected]

l’adresse ou par voie postale : CNPM – 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND ou sur leur site internet , https://www.cnpm-mediation-consommation.eu conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.

Article 22 – Refus de traiter une commande

Les portes de demain ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit des Sites, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ces Sites, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Les portes de demain se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Article 23 : Support de formation

Les supports de formations sont délivrés uniquement après le paiement intégral de la formation concernée.